Modèle de contrat d`étude de marché

10,1 le présent accord prend effet à la date d`abord écrite ci-dessus et continue en vigueur pendant toute la durée de la période contractuelle. Par la suite, la durée du présent contrat sera renouvelée automatiquement pour des périodes successives d`un an, à moins que l`une ou l`autre des parties ne fournisse un avis écrit préalable à la partie contractante de son souhait de ne pas renouveler la clause des présentes, lequel préavis doit être donné au moins 60 jours avant le la durée actuelle du présent accord. La société peut résilier le présent contrat ou tout projet sur 60 jours avant préavis écrit à tout moment dans la période contractuelle. 1,4 «promoteur de la propriété intellectuelle»: toute invention, toute amélioration ou toute découverte, qu`elle soit ou non brevetable ou copyrightable, qui sont conçues ou faites uniquement par un ou plusieurs employés du commanditaire dans l`exécution de la Projet pendant la durée du contrat. 1,3 le terme «durée du contrat» sera la période, commençant par _ _, de 20 à _ _, de 20 000 $, renouvelable selon les termes des présentes, sauf résiliation anticipée en vertu du présent accord. 12,1 le bénéficiaire garantit et déclare que le bénéficiaire a une assurance de responsabilité adéquate en montants non inférieurs à _ _. et l`assurance rémunération des travailleurs des niveaux légaux, cette protection étant applicable aux officiers, employés et agents tout en agissant dans le cadre de leur emploi par le bénéficiaire. Le bénéficiaire n`a pas de police d`assurance responsabilité en tant que telle qui peut étendre la protection à toute autre personne. Tout accord visant à modifier les termes du présent contrat de quelque manière que ce soit ne sera valable que si la modification est faite par écrit et approuvée d`un commun accord par les représentants autorisés des parties au présent accord.

8,2 le bénéficiaire concède par les présentes au commanditaire, une option exclusive à la seule élection du commanditaire, de négocier soit (a) une licence non exclusive, portant redevance, pour utiliser la propriété intellectuelle du bénéficiaire à quelque fin que ce soit, ou (b) une licence exclusive portant redevance avec un droit de sous-licence à la propriété intellectuelle du bénéficiaire ou (c) une licence exclusive aux destinataires des intérêts dans toute propriété intellectuelle commune. Les conditions générales de ces licences doivent être négociées de bonne foi et convenues entre le bénéficiaire et le commanditaire. Le promoteur avise le bénéficiaire par avis écrit dans un délai de 180 jours à compter du (I) destinataire avis écrit de la génération d`une propriété intellectuelle bénéficiaire, ou (II) dans le cas de la propriété intellectuelle commune, accord des parties quant à la génération de Propriété intellectuelle conjointe, si le commanditaire choisit d`exercer l`option. Si le commanditaire (i) choisit de ne pas exercer son option ou (II) omet de fournir un avis écrit dans ce délai de 180 jours, le commanditaire sera automatiquement réputé avoir renoncé à tout droit qu`il pourrait avoir à une licence décrite dans la présente section.